Discours de Jean-Michel Jarre au nom de la Coalition TVA

Audition de la Commission économique et monétaire
Parlement européen

Bruxelles, 7 octobre 2003

Je voudrais remercier la Commission économique et monétaire de m'offrir une opportunité de parler d'un sujet proche à mon cœur - la musique et son rôle vital pour la culture européenne.

Aujourd'hui je m'adresse à vous au nom de la coalition TVA qui représente diverses organisations de tout le secteur musical : des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, artiste-interprètes, aux managers d'artistes, aux maisons de disque indépendantes et aux majors, aux détaillants du disque et aux sociétés collectives. Mais je suis par-dessus tout ici en tant qu'artiste car je suis convaincu de la valeur de la musique.

Ici au Parlement européen, il semble que l'on dise une évidence en affirmant que la musique est une composante essentielle de la vie culturelle en Europe. Cependant, cette simple constatation doit encore être réaffirmée car la politique fiscale de l'Union européenne ne reflète en rien l'importance culturelle de la musique.

En Europe, apprécier la musique est fortement ancré dans nos racines. Les artistes européens, dont certains m'ont rejoint à une conférence de presse ce matin, produisent une fascinante variété de musique, du classique à la techno, du folk au hard rock. En bref, la musique est un domaine dans lequel l'Europe excelle.

Et pourtant, dans l'Union européenne d'aujourd'hui, les taux de TVA appliqués aux enregistrements sonores varient de 15 % au Luxembourg à 25 % au Danemark et en Suède. D'un autre côté, des produits culturels comme les livres, les magazines et les journaux, ainsi que les tickets de théâtre, de cinéma et de concerts, bénéficient, eux, d'un taux réduit de TVA à partir de 5 %.

Et donc, je vous demande pourquoi un magazine pornographique devrait bénéficier d'un taux de TVA réduit quand l'enregistrement d'une symphonie de Mozart n'en bénéficierait pas ?

Cette situation n'a aucun sens. L'Union européenne devrait saisir l'opportunité de mettre fin à cette discrimination culturelle contre la musique, en incluant les enregistrements sonores sur la liste révisée des produits éligibles à une réduction de la TVA. La différence de traitement des enregistrements sonores en comparaison d'autres produits culturels ne trouve aucune justification.

Je ne suis pas le seul à penser cela. Plus de 1300 artistes, compositeurs et auteurs de chansons de toute l'Europe ont signé des pétitions appelant à une réduction de la TVA sur les enregistrements sonores.

De nombreux artistes majeurs de la pop-rock ont signé, y compris Elton John, Patrick Bruel, Carla Bruni, Eros Ramazotti et Julio Iglesias, pour n'en citer que quelques-uns. Les artistes du Classique qui ont signé les pétitions comprennent Cecilia Bartoli, Andrea Bocelli, Pierre Boulez et Anne-Sophie Mutter. Ces artistes sont rejoints par une myriade de musiciens locaux et d'artistes moins conventionnels, qui tous apportent une contribution vitale à la diversité culturelle de l'Europe et à sa réputation d'innovation.

Aujourd'hui vous allez aussi être à l'écoute d'autres secteurs, qui j'en suis certain, ont de bonnes raisons de demander une réduction de la TVA. Mais la musique n'est pas simplement un autre produit. Il ne s'agit pas de mettre des haricots dans une boîte de conserve. Nous parlons de créativité et d'expression culturelle, et en Europe c'est quelque chose qui vaut la peine d'être entretenu et chéri. Une manière importante de soutenir la musique en Europe serait de réduire la TVA sur les enregistrements sonores.

Les consommateurs partout en Europe réclament eux aussi une baisse de la TVA sur la musique enregistrée. Un peu plus tôt aujourd'hui, les détaillants du disque ont présenté une pétition signée par plus de 140 000 consommateurs et lançant un appel pour une réduction de la TVA sur les enregistrements sonores. La pétition des consommateurs, qui complète la pétition des artistes a été signée chez les détaillants et sur des sites musicaux.

Les consommateurs sont en droit de pouvoir bénéficier d'une réduction de la TVA sur les enregistrements sonores. Tant les maisons de disque que les détaillants du disque se sont engagés à maximiser les bénéfices d'une réduction de la TVA pour les consommateurs. Ainsi une réduction de la TVA faciliterait l'accès à notre musique pour tous les amoureux de la musique.

Une étude-consommateurs menée dans 5 pays par l'agence de recherche Martin Hamblin GFK en décembre 2002 a démontré qu'une baisse de la TVA entraînerait une hausse significative des ventes de CD à travers toute l'Europe. Cette hausse des ventes compenserait également en partie les quelques pertes à court terme des administrations du trésor qu'une réduction de TVA pourrait provoquer.

La Commission culture du Parlement européen a déjà exprimé son soutien en faveur d'une réduction de la TVA sur les enregistrements sonores. Le nouveau rapport de Mme Zorba sur les industries culturelles soutient aussi l'idée de taux réduits sur la musique enregistrée.

Nous demandons maintenant à votre Commission d'être consistante en faisant part d'un avis fort aux ministres européens des finances en faveur d'une réduction de la TVA sur les enregistrements sonores.

Le Parlement européen a toujours été un ardent défenseur de la culture européenne. J'espère que nous pouvons compter sur votre soutien actif et durable.


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